Bruno Le Maire a indiqué qu'il allait « réexaminer » le dossier d'une octogénaire privée de près de 90 000 euros en bons au Trésor (illustration). (Pixabay / Nattanan23)
Une octogénaire a perdu près de 90.000 euros en bons du Trésor. Elle n'aurait pas été avertie par trésorerie de Toulon d'une modification de la loi réduisant leur validité et l'Etat a refusé de la rembourser jusqu'à présent. Le ministre de l'Economie a toutefois indiqué qu'il allait « réexaminer » ce dossier.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire va « réexaminer » le dossier de Francine Chaffard, une octogénaire qui a perdu près de 90.000 euros en bons du Trésor, l'Etat refusant jusqu'à présent de les lui rembourser.
L'affaire a débuté en 1996, lorsque Francine Chaffard et son mari, décédé depuis, ont acheté 72 bons du Trésor pour un montant de 89.944,92 euros, et valables à l'époque 30 ans. Mais en 2008, un changement de la loi a modifié leur validité : ils seront désormais prescrits, soit expirés, en 2013.
Pas d'obligation d'information, selon l'administration
Malgré plusieurs déplacements à sa trésorerie de Toulon pour encaisser des bons entre 2009 et 2011, personne n'a informé Francine Chaffard de cette modification, affirme-t-elle. En 2017, lorsqu'elle a cherché à se faire rembourser d'autres bons, elle s'est vue opposer un refus et a donc décidé de saisir le Défenseur des droits.
Celui-ci a sollicité à de nombreuses reprises le ministère des Comptes publics et celui de l'Economie et des Finances pour demander le « réexamen bienveillant de ce dossier » et accorder « à titre exceptionnel » et au nom de l' « équité » le remboursement des bons, détaille son rapport spécial. Mais l'administration a répondu défavorablement à cette demande, estimant que l'Etat n'avait pas d'obligation d'information concernant la nouvelle loi ayant modifié la prescription des bons.
Bruno Le Maire « touché par cette affaire »
Dans un communiqué, la Défenseure des droits Claire Hédon qui a décidé, chose très rare, de publier son rapport spécial au Journal officiel, « déplore » les manquements de l'Etat dans cette affaire. Elle estime notamment que la trésorerie de Toulon a commis des « fautes » qui engagent l'administration.
Interpellé sur le sujet lundi 15 novembre sur LCI , Bruno Le Maire « s'est dit très touché par cette affaire » . « Si elle n'a pas été avertie (du changement de la loi), il faut bien effectivement réexaminer le sujet » , a-t-il expliqué.
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